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VIH : le secret pour les mineur-e-s séropos

5/02/2015
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Une personne mineure séropositive au VIH a-t’elle droit au secret médical ? Oui, affirme le Conseil national du sida qui vient de rendre un avis sur le sujet.

Le CNS a été alerté sur la situation d’une personne mineure séropositive au VIH qui n’avait pu obtenir l’assurance de conserver le secret à l’égard de ses parents en raison de sa prise en charge financière par l’assurance maladie.

La caisse primaire d’assurance maladie concernée avait indiqué être dans l’impossibilité d’assurer l’anonymat, pour une affection de longue durée, à un ayant droit mineur rattaché à la couverture sociale de ses parents.

Pour le Conseil national du sida, si le droit permet aux personnes mineures de garder le secret sur leur état de santé, elle ne leur offre pas de garantie effective du secret. Cette absence de garantie constitue un frein majeur à la prise en charge du VIH et entraîne des conséquences dommageables pour une population identifiée comme fragile. En conséquence, le Conseil national du sida recommande la garantie du secret de la prise en charge financière et de sa mise en œuvre.

Par ailleurs, alors que les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) ne sont pas accessibles actuellement aux personnes mineures, le CNS recommande la dérogation au principe du recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour la réalisation d’un TROD, dès lors qu’une offre d’accompagnement adaptée est offerte aux personnes mineures.

- Lire « Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale sur cns.sante.fr »

 
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