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Ouverte en mars 2004, la ligne Droits des Malades Info (DMI) a pour objectif d'apporter une réponse juridique à des demandes de plus en plus nombreuses sur les droits individuels, notamment l’accès aux informations médicales, le secret professionnel et la confidentialité, le droit à l’information et au consentement, l’accès à l’assurance, etc., et les droits collectifs des patients.
DMI informe, conseille, soutient et oriente tous les usagers du système de santé et leurs proches, du simple usager à la personne atteinte d’une pathologie lourde ainsi que les professionnels de santé.
DMI couvre l’ensemble des droits des usagers du système de santé au sens de la loi du 4 mars 2002. DMI intervient dans un champ d’action plus circonscrit que celui de Sida Info Droit (droit du travail, droits sociaux, droit des étrangers, logement, contamination, etc.) mais s’adresse à un public plus large (personnes atteintes de pathologies chroniques, victimes de préjudices, professionnels de santé, etc.).
Dans sa phase expérimentale, DMI s’adressera, en premier lieu, aux personnes atteintes de pathologies chroniques et aux victimes d’un préjudice particulier et à leurs proches sur référencement des associations de patients et des lieux de soins.
Suite à une convention passée entre SIDA INFO SERVICE et l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux), DROITS DES MALADES INFO se substitue au numéro vert de l’ONIAM à compter de février 2005.
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Le dossier de présentation de la ligne (PDF - 2Mo)