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Règlementation du tatouage

15/10/2013
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Depuis 2008, des textes ont été publiés pour encadrer le tatouage, le piercing, ainsi que le maquillage permanent.

Conditions d’hygiène et de salubrité

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Les encres de tatouage

Décret du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage

Information préalable au tatouage

Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel.

Formation des tatoueurs

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel.

Les textes professionnels

Avant le décret de 2008, les principaux textes de référence étaient :

Le SNAT a également rédigé une Charte qui évoque l’engagement des membres professionnels à respecter la réglementation, y compris sanitaire, applicable à leur profession.

Crédit photo : © SIS Association

 
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