Une personne séropositive au VIH peut-elle contracter un prêt immobilier ? Aujourd’hui, une personne séropositive peut contracter un prêt immobilier. Il y a eu une évolution en la matière. [...]
La visite médicale est obligatoire et tout employeur est tenu d’avoir adhéré à un service de médecin du travail. [...]
Aucune situation ne vous oblige à révéler votre séropositivité à votre employeur (article 9 du Code civil). Votre état de santé ne le concerne pas, vos éventuelles absences étant justifiées par des certificats médicaux. [...]
Tout salarié est obligatoirement couvert par un régime de Sécurité sociale. [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Oui, vous avez le droit de ne pas révéler votre état de santé (qui est une composante de votre vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil), d’autant que le banquier [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Vous n’y êtes pas obligé juridiquement car la séropositivité ne préjuge pas de l’aptitude ou de l’inaptitude au poste ; [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Oui, car le contrat d’assurance est basé sur l’évaluation du risque de santé ; [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Si vous ne répondez pas exactement aux questions qui sont posées, par exemple : «~Avez-vous déjà réalisé un test de dépistage du VIH ? [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Non ; [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Travaillant dans un établissement hospitalier, vous êtes soumis à une vaccination obligatoire notamment au vaccin antituberculeux (Code de la Santé Publique) ; [...]