L’assurance de la banque est-elle en droit de me demander si je suis séropositif/ve ?

La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :

Oui, car le contrat d’assurance est basé sur l’évaluation du risque de santé ; le Code des assurances permet aux assurances d’évaluer ce risque et même d’exclure certaines personnes en raison de leur état de santé ; le Code des assurances précise que les opérations d’assurance ne sont pas soumises aux lois prohibant les discriminations.

Référence juridique : article. L. 113-2 du Code des assurances.


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L’anonymat et la confidentialité des échanges sont garantis à chaque entretien. Le prix de la communication est celui d’un appel métropolitain depuis un poste fixe.