Transmission volontaire du VIH : que dit la loi ?

En France, aucun texte de loi ne sanctionne la transmission du VIH. Toutefois, si elle est volontaire, la transmission peut faire l’objet de poursuites pénales. La transmission du VIH est sanctionnée sur le fondement pénal de l'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte (...)