L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation dite « subsidiaire », qui peut être versée à toute personne (âgée de 20 à 60 ans), ayant un taux de handicap d’au moins 80 %. L’AAH peut également être versée (à un taux réduit) aux personnes dont le taux de handicap se situe entre 50 % et 79 %, à plusieurs conditions (restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, absence d'emploi pendant les 12 mois précédant la demande).
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examine la situation de la personne en s'appuyant sur un nouveau guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, modifié par le décret 2007-1574 du 6 novembre 2007, et évalue les déficiences, les symptômes et les contraintes de la personne demandant l’AAH. Ce nouveau guide barème ne traite pas spécifiquement de la séropositivité. Une personne séropositive, même parvenue au stade sida n’a pas la certitude d'obtenir un taux de handicap permettant de percevoir l'AAH à taux plein.
C'est la raison pour laquelle le certificat médical, rempli par le médecin et joint à la demande doit être rempli avec le plus grand soin par le médecin traitant en lien avec le ou les spécialistes qui suivent le patient. Il doit contenir un maximum de renseignements cliniques ou biologiques et doit préciser l'état psychologique, les effets ressentis, les douleurs, la fatigue, et tout autre élément qui peut permettre à la Commission d’évaluer un taux. Ce certificat médical est joint au dossier et adressé sous pli confidentiel à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
En général, un délai d’au moins six mois est nécessaire avant de recevoir une notification de la CDAPH. Si cette Commission octroie un taux d’au moins 50 %, la notification doit être envoyée à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), qui est l'organisme qui verse l'AAH, en fonction de la prise en compte d'éventuelles autres ressources. Le montant de l'AAH à taux plein est de 652, 60 euros mensuels, auxquels peuvent éventuellement s'ajouter un complément de ressources et une majoration pour la vie autonome (sous certaines conditions). Mais ce montant peut également être réduit si la personne perçoit par ailleurs d'autres ressources (par exemple, une pension d'invalidité), en fonction d'un calcul complexe prenant en compte différemment les autres ressources (selon qu'il s'agit de salaires, de pensions, ou d’indemnités journalières par exemple, le calcul n’est pas le même).
Afin de privilégier un traitement plus rapide de la demande, une formation restreinte de la CDAPH peut statuer en l'absence de l'intéressé, en cas de renouvellement d'une demande ou en cas de demande de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Jérôme Farina-Cussac et Romain Farina-Cussac
Coordinateurs juridiques
