Travail, Santé, Assurances, Discriminations…

Transcription du chat réalisé le mercredi 4 novembre 2009, avec Jérôme Farina-Cussac, expert juridique à Sida Info Droit. Modérateur : Sida Info Service reçoit ce soir l’un de ses experts juridiques, Jérôme Farina-Cussac. Vous pouvez lui poser vos questions. Anonyme : J’ai lu beaucoup de choses contradictoires sur Internet, je voulais savoir s’il existait des […]

Consentement aux soins des mineurs

En matière de soins, la loi prévoit le consentement du patient : Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. (art. L. 1111-4 du Code de la Santé Publique). Cependant, des règles spécifiques s’appliquent lorsqu’il s’agit d’obtenir le consentement […]

L’Aide Médicale d’Etat (AME) – Rappels et nouveauté

Un arrêté du 10 juillet 2009 du ministère de la Santé (Journal Officiel du 28 juillet 2009, p. 12539) vient de préciser la nouvelle forme que va prendre la carte Aide Médicale d’Etat (AME) pour ses titulaires. La carte AME est un document individuel ou familial délivré par les caisses primaires d'assurance maladie et les […]

Que faire en cas de divulgation à un tiers de sa séropositivité ?

De nombreuses personnes séropositives sont victimes de révélation de leur séropositivité à des tiers. Une confiance accordée à un ami, un collègue, un voisin, un employeur… est souvent à l’origine d’une révélation non consentie à un tiers, voire à une diffusion plus large (inscription dans des lieux publics…). Juridiquement, si la révélation d’un élément de […]

L’intervention sociale en faveur des personnes handicapées

Les aléas de la vie, notamment la maladie, peuvent entraîner de nombreuses causes de handicap de la personne. Ces situations, très variées, engendrent une même difficulté : la prise en charge financière du coût du handicap. Certaines prestations familiales ou d’aide sociale spécifiques peuvent répondre en partie à cette difficulté. Dans un article précédent, nous […]

Vos questions aux juristes de Sida Info Droit

Transcription du chat réalisé le mercredi 10 juin avec Jérôme Farina-Cussac et Romain Farina-Cussac, juristes à Sida Info Droit Modérateur: Bonsoir à toutes et à tous et bienvenue sur le chat de ce soir, consacré aux questions juridiques. Vous pouvez poser vos questions à Jérôme et Romain, coordinateurs juridiques à Sida Info Service. Romain: Bonsoir […]

Vos questions aux juristes de Sida Info Droit

Transcription du chat réalisé le mercredi 13 mai 2009 avec Jérôme Farina-Cussac, juriste à Sida Info droit. Modérateur : Bonjour, Bienvenue sur Sida Info Service pour un chat qui reçoit ce soir, Jérôme Farina-Cussac, juriste à Sida Info Droit. Vous pouvez poser vos questions. gigi : bonsoir, pensez vous que l'avis du Conseil National du […]