Les aléas de la vie, notamment la maladie, peuvent entraîner de nombreuses causes de handicap de la personne. Ces situations, très variées, engendrent une même difficulté : la prise en charge financière du coût du handicap. Certaines prestations familiales ou d’aide sociale spécifiques peuvent répondre en partie à cette difficulté.
Dans un article précédent, nous avions déjà abordé le cas particulier de la prestation nommée AAH (Allocation Adulte Handicapé). Mais, il en existe bien d’autres. Dans une énumération non exhaustive, nous essayerons de distinguer les prestations familiales qui relèvent des caisses d’allocations familiales (issues d’un financement national), et celles de l’aide sociale, relevant d’un financement local (région, département, commune).
• Les prestations familiales :
Certaines sont versées sans conditions de ressources :
→ Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : le montant de base, par enfant handicapé et par mois, est de 124, 54 €, auxquels s’ajoutent de 93, 41 € à 1018, 91 € de complément en fonction du taux de handicap (décomposé en six catégories).
Mais la plupart sont servies en fonction des ressources du foyer :
→ Allocation aux adultes handicapés (AAH) : taux plein de 652, 60 € par mois pour une personne seule, auxquels s’ajoutent soit 104, 77 € pour la majoration pour la vie autonome, soit 179, 31 € pour le complément de ressources ;
→ RMI, remplacé par le Revenu de solidarité active (RSA) au 1er juin 2009 : le montant du RSA est variable, car il dépend des ressources du foyer ;
→ Prestation de compensation du handicap à domicile : le montant de l’aide varie considérablement en fonction des besoins de la personne handicapée, et est découpé en plusieurs postes de dépenses : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, aides spécifiques ou exceptionnelles et aide animalière.
• L’aide sociale (sous conditions de ressources) :
→ Prestations de garde à domicile : il s’agit d’une aide temporaire couvrant les frais d’engagement d’une personne pour le maintien au domicile ; elle est allouée aux personnes âgées d’au moins 55 ans ; montant maximal de l’aide : 1430 € sur la dépense engagée ;
→ Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : allouée selon le niveau de dépendance aux personnes âgées de 60 ans au moins ; son montant varie de 51, 96 € à 1212, 50 € par mois ; l’APA peut être également servie lorsque la personne est hébergée en établissement spécialisé.
Jérôme Farina-Cussac et Romain Farina-Cussac
Coordinateurs juridiques
