En matière de soins, la loi prévoit le consentement du patient : Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. (art. L. 1111-4 du Code de la Santé Publique).
Cependant, des règles spécifiques s’appliquent lorsqu’il s’agit d’obtenir le consentement aux soins de certaines personnes considérées comme vulnérables, notamment les mineurs . Ces aménagements ne signifient pas que le consentement du mineur n’est pas recherché mais simplement qu’il est encadré plus strictement.
En effet, Le consentement du mineur (…) doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. (art. L. 1111-4 alinéa 5 CSP). Cependant, comme pour toute décision concernant un mineur, l’autorité parentale doit être consultée (art. 371-2 du Code civil). Mais si cette consultation entraîne un danger imminent pour la santé du mineur (par exemple le refus d’un traitement qui pourrait assurer la survie du mineur), le médecin est alors dans l’obligation de passer outre la décision de l’autorité parentale (ce qui est d’ailleurs prévu par une procédure collégiale du Code de déontologie médicale).
De plus, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à [cette] consultation… (article L. 1111-5 CSP). Il s’agit d’un droit d’opposition accordé au mineur par la loi du 4 mars 2002 .
Le médecin doit, dans un tel cas, s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à la consultation de l’autorité parentale. Si le mineur maintient son opposition, il devra se faire accompagner d’une personne majeure de son choix (même article).
Jérôme Farina-Cussac & Romain Farina-Cussac
Coordinateurs juridiques Sida Info Service
