Allocation Adulte Handicapé

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation dite « subsidiaire », qui peut être versée à toute personne (âgée de 20 à 60 ans), ayant un taux de handicap d’au moins 80 %. L’AAH peut également être versée (à un taux réduit) aux personnes dont le taux de handicap se situe entre 50 % et […]

Le règlement amiable de l’indemnisation des accidents médicaux : la procédure CRCI/ONIAM.

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, créé par la Loi sur le droit des malades du 4 mars 2002. Financé par la Sécurité sociale, il met en place un dispositif original d’indemnisation simplifiée et amiable des victimes d’accidents médicaux. Cette […]