Un arrêté du 10 juillet 2009 du ministère de la Santé (Journal Officiel du 28 juillet 2009, p. 12539) vient de préciser la nouvelle forme que va prendre la carte Aide Médicale d’Etat (AME) pour ses titulaires. La carte AME est un document individuel ou familial délivré par les caisses primaires d'assurance maladie et les […]
De nombreuses personnes séropositives sont victimes de révélation de leur séropositivité à des tiers. Une confiance accordée à un ami, un collègue, un voisin, un employeur… est souvent à l’origine d’une révélation non consentie à un tiers, voire à une diffusion plus large (inscription dans des lieux publics…). Juridiquement, si la révélation d’un élément de […]
Les aléas de la vie, notamment la maladie, peuvent entraîner de nombreuses causes de handicap de la personne. Ces situations, très variées, engendrent une même difficulté : la prise en charge financière du coût du handicap. Certaines prestations familiales ou d’aide sociale spécifiques peuvent répondre en partie à cette difficulté. Dans un article précédent, nous […]
Transcription du chat réalisé le mercredi 10 juin avec Jérôme Farina-Cussac et Romain Farina-Cussac, juristes à Sida Info Droit Modérateur: Bonsoir à toutes et à tous et bienvenue sur le chat de ce soir, consacré aux questions juridiques. Vous pouvez poser vos questions à Jérôme et Romain, coordinateurs juridiques à Sida Info Service. Romain: Bonsoir […]
Transcription du chat réalisé le mercredi 13 mai 2009 avec Jérôme Farina-Cussac, juriste à Sida Info droit. Modérateur : Bonjour, Bienvenue sur Sida Info Service pour un chat qui reçoit ce soir, Jérôme Farina-Cussac, juriste à Sida Info Droit. Vous pouvez poser vos questions. gigi : bonsoir, pensez vous que l'avis du Conseil National du […]
Les refus de soins, opposés à des personnes séropositives, par des dentistes sont fréquemment évoqués. Or, il apparaît que de tels refus de soins ou traitements différenciés ne sont pas juridiquement admis.
Si la séropositivité n’est pas en soi un obstacle à l’obtention d’un prêt immobilier, elle peut l’être pour obtenir une assurance visant à garantir la banque. En effet, bien que l’assurance d’un prêt immobilier ne soit pas juridiquement obligatoire, les banques françaises, en pratique, en réclament toujours. D’autre part, les lois sanctionnant et interdisant les […]
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation dite « subsidiaire », qui peut être versée à toute personne (âgée de 20 à 60 ans), ayant un taux de handicap d’au moins 80 %. L’AAH peut également être versée (à un taux réduit) aux personnes dont le taux de handicap se situe entre 50 % et […]
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, créé par la Loi sur le droit des malades du 4 mars 2002. Financé par la Sécurité sociale, il met en place un dispositif original d’indemnisation simplifiée et amiable des victimes d’accidents médicaux. Cette […]
