La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Travaillant dans un établissement hospitalier, vous êtes soumis à une vaccination obligatoire notamment au vaccin antituberculeux (Code de la Santé Publique) ; [...]
La question et les propos suivants sont extraits d’appels reçus par les juristes de Sida Info Service :
Non seulement, il n’y est pas obligé par la loi, mais il encourt, en raison de l’atteinte au secret médical, des sanctions professionnelle (art. 4 Code de déontologie médicale), pénale (art. [...]
Transcription du chat réalisé le mercredi 4 novembre 2009, avec Jérôme Farina-Cussac, expert juridique à Sida Info Droit. Modérateur : Sida Info Service reçoit ce soir l’un de ses experts juridiques, Jérôme Farina-Cussac. Vous pouvez lui poser vos questions. Anonyme : J’ai lu beaucoup de choses contradictoires sur Internet, je voulais savoir s’il existait des […]
Les aléas de la vie, notamment la maladie, peuvent entraîner de nombreuses causes de handicap de la personne. Ces situations, très variées, engendrent une même difficulté : la prise en charge financière du coût du handicap. Certaines prestations familiales ou d’aide sociale spécifiques peuvent répondre en partie à cette difficulté. Dans un article précédent, nous […]
Transcription du chat réalisé le mercredi 10 juin avec Jérôme Farina-Cussac et Romain Farina-Cussac, juristes à Sida Info Droit Modérateur: Bonsoir à toutes et à tous et bienvenue sur le chat de ce soir, consacré aux questions juridiques. Vous pouvez poser vos questions à Jérôme et Romain, coordinateurs juridiques à Sida Info Service. Romain: Bonsoir […]
